1. Produits concernés
La boutique sylvainpouce.fr commercialise des contenus numériques, notamment des livres, guides, carnets et kits au format PDF, fournis par téléchargement après validation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
2. Droit de rétractation et téléchargement immédiat
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Lorsque l’acheteur demande à bénéficier immédiatement de son contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, son accord préalable exprès ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation sont recueillis avant la mise à disposition du téléchargement.
3. Problème de téléchargement ou fichier défectueux
Si un fichier acheté est inaccessible, incomplet, corrompu ou ne correspond pas au produit commandé, l’acheteur est invité à contacter :
Après vérification de la commande, une solution adaptée sera proposée, notamment un nouvel accès au fichier lorsque cela est possible.
4. Demande de remboursement
Toute demande concernant une commande peut être adressée à contact@sylvainpouce.fr, en indiquant le numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’achat.
Une demande sera examinée conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes conditions.
5. Réclamation
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter en priorité :
Sylvain Pouce
5 rue Jean Lurçat
37100 Tours – France
contact@sylvainpouce.fr
06 98 94 86 91Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici après adhésion au dispositif de médiation de la consommation.
6. Contact
Sylvain Pouce – Entrepreneur individuel
SIREN : 804 545 390
5 rue Jean Lurçat
37100 Tours – France
contact@sylvainpouce.fr
06 98 94 86 91